Confidentialité

Version 2.19 - Effective le 15 décembre 2010

Verisign s'engage à vous fournir un service d'excellente qualité pour l'ensemble de ses produits et services. Étant donné que nous respectons votre droit à la confidentialité, nous avons établi une déclaration de confidentialité pour vous informer sur les pratiques de confidentialité qui s'appliquent à l'ensemble du site Verisign et sur les pratiques de confidentialité spéciales liées à notre participation à la Sphère de sécurité (Safe Harbor). Cette déclaration de confidentialité ne s'applique à aucune de nos autres pratiques de confidentialité, y compris et sans limitation, les données recueillies sur d'autres sites Verisign ou hors ligne. Les services Verisign peuvent être hébergés sur des sites partenaires au nom de Verisign. Dans ce cas, et si la présente déclaration de confidentialité Verisign figure sur le site en question, celle-ci s'appliquera.

Verisign a reçu le sceau de respect de la vie privée TRUSTe signifiant que TRUSTe a vérifié que la politique et les pratiques de confidentialité de Verisign respectent les conditions du programme TRUSTe, notamment en termes de transparence, d'obligation de rendre des comptes et de choix concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Le programme TRUSTe ne couvre pas les informations qui peuvent être collectées via les logiciels téléchargés sur le Site. La mission de TRUSTe, en tant que tiers indépendant, est d'optimiser le niveau de la confiance en ligne chez les consommateurs et les organisations du monde entier par le biais de son label de confidentialité reconnu et de ses solutions de confiance innovantes. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant notre politique ou nos pratiques de confidentialité, contactez-nous. Si la réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez également contacter TRUSTe (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). En outre, si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail. Veuillez spécifier "Privacy Statement" en objet de votre e-mail. Vous pouvez également nous contacter au numéro suivant : 1-703-948-4490.

Verisign adhère aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité de l'UE (EU Safe Harbor Privacy Principles) portant sur certaines données personnelles que Verisign reçoit sur les résidents européens lors de la prestation de certains services. Des informations sur la participation de Verisign à la Sphère de sécurité sont disponibles dans la section ci-dessous, intitulée "Participation à la Sphère de sécurité (Safe Harbor)".

Verisign a accepté de divulguer ses pratiques de confidentialité et a demandé à TRUSTe de réaliser un audit pour vérifier leur conformité. Les membres du programme de confidentialité TRUSTe (TRUSTe Privacy Program) acceptent d'adhérer aux principes de confidentialité établis de TRUSTe quant à la divulgation, le choix, l'accès et la sécurité des données. Les membres du programme de confidentialité TRUSTe (TRUSTe Privacy Program) acceptent également de se plier au suivi continu de TRUSTe et à son processus alternatif de résolution des litiges. Conformément au programme de confidentialité de TRUSTe, la présente déclaration de confidentialité vous précisera ce qui suit :

les informations personnelles que notre site recueille sur vous ;
comment nous utilisons et avec qui nous partageons les informations personnelles recueillies ;
la possibilité de ne plus recevoir les notifications ;
les procédures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles de toute perte, utilisation abusive ou modification ;
la procédure de correction ou de mise à jour de vos informations personnelles.

Présentation

La confidentialité préoccupe fortement la plupart des utilisateurs d'Internet et joue un rôle crucial dans l'assurance d'une expérience utilisateur agréable et satisfaisante. Chez Verisign, nous sommes pleinement conscients des préoccupations de nos abonnés et des visiteurs de notre site Web quant à la confidentialité. Que vous soyez un client de nos différents produits et services ou un visiteur de notre site, nous vous assurons que nous ne recueillons aucune information personnelle sur vous, sauf celles que vous nous fournissez. Vous avez l'assurance que nous ne fournissons ni ne vendons aucune information personnelle sur nos clients ou les visiteurs de notre site à des fournisseurs qui ne sont pas impliqués dans les prestations de services de Verisign.

La présente déclaration de confidentialité s'applique au site Verisigninc.com. Nombre de nos sociétés apparentées tiennent à jour leurs propres politiques de confidentialité qui peuvent être visualisées sur leurs sites Web. Notez que notre site contient des liens vers d'autres sites. Verisign n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, déclarations de confidentialité ou du contenu liés à ces autres sites.

Mise en application de la politique de confidentialité

Verisign prend en charge le processus d'assurance complet de TRUSTe. Afin d'assurer la conformité à son programme de confidentialité, TRUSTe contrôle notre site en réalisant des évaluations régulières et en pratiquant le "seeding" (suivi d'identifiants uniques dans la base de données de notre site). TRUSTe compte également sur les utilisateurs pour signaler des violations des déclarations de confidentialité publiées ou pour poser des questions de confidentialité spécifiques. Si un participant du programme TRUSTe est soupçonné de ne pas respecter les principes de TRUSTe, TRUSTe effectuera une enquête, laquelle peut aboutir sur des sanctions, des audits supplémentaires ou la révocation du droit du participant à utiliser le label de confiance TRUSTe. Il peut même arriver que des cas extrêmes soient transférés devant la FTC (Federal Trade Commission). Ces mesures de mise en application sont destinées à vous donner l'assurance que la présente déclaration de confidentialité est fiable. Pour plus d'informations sur le processus d'assurance de TRUSTe, consultez le site Web de TRUSTe. Si vous avez des raisons de penser que nous enfreignons la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous. Veuillez spécifier "Privacy Statement" en objet de votre e-mail. Vous pouvez également nous contacter au numéro suivant : 1-703-948-4490. Si la réponse ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez soumettre un rapport à TRUSTe.

Informations personnelles

Il existe deux cas dans lesquels vous pouvez explicitement et intentionnellement accepter de nous fournir certaines informations personnelles :

demande d'informations par e-mail ou inscriptions pour les guides ou les séminaires. Nous utilisons des liens dans l'ensemble du site pour donner la possibilité de nous contacter par e-mail et de nous poser des questions, demander des informations et des documents, de vous inscrire pour des guides ou des séminaires, ou de nous envoyer des commentaires et des suggestions. Il est également possible qu'un de nos représentants vous contacte personnellement et vous fournisse des informations complémentaires sur nos produits ou services. Pour ce faire, nous pouvons demander des informations personnelles vous concernant, par exemple vos nom et numéro de téléphone, pour nous aider à satisfaire votre demande.
Inscription. Si vous décidez de vous inscrire en vue de bénéficier de l'un de nos produits ou services, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations. Selon le type de produit ou de service que vous souhaitez, il vous sera peut-être demandé de fournir différentes informations personnelles. Pour certains produits et services, nous vous demanderons vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit, informations bancaires, adresse IP, et/ou numéro de sécurité sociale. Pour les autres produits et services, il sera peut-être nécessaire de préciser des informations différentes ou supplémentaires pour valider la demande. Pour obtenir une liste détaillée des types d'informations personnelles demandées pour nos différents produits, reportez-vous à la page d'inscription correspondant au produit ou au service en question.

Nous ne recueillons en aucun cas des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, l'état de santé, ou la vie sexuelle.

Informations statistiques sur votre visite

Lorsque vous visitez notre site, il se peut que nos ordinateurs recueillent automatiquement des statistiques sur votre visite. Ces informations ne vous identifient pas personnellement, mais correspondent plus précisément aux données liées à une visite effectuée sur notre site. Nous pouvons suivre les statistiques portant sur le nombre de personnes visitant notre site, sur l'adresse IP de l'utilisateur, les pages que les utilisateurs visitent, les domaines d'où viennent nos visiteurs, et les navigateurs utilisés. Nous utilisons ces statistiques sur votre visite uniquement à des fins de totalisation. Ces statistiques nous servent à améliorer les performances de notre site Web.

Utilisation des cookies

Nous n'utilisons les "cookies" que de la manière décrite dans cette Section. Un cookie est une donnée que notre site Web envoie à votre navigateur, qui la stocke sur votre système. Si un cookie est utilisé, notre site Web sera en mesure de mémoriser les informations vous concernant et vos préférences jusqu'à ce vous quittiez la fenêtre de navigateur actuelle (dans le cas où le cookie est temporaire) ou jusqu'à ce que vous désactiviez ou supprimiez le cookie. De nombreux utilisateurs préfèrent utiliser des cookies pour garantir une navigation aussi homogène que possible. Vous devez savoir que les cookies ne contiennent pas plus d'informations que celles que vous acceptez de fournir, et qu'ils ne sont pas capables d'"envahir" votre disque dur pour renvoyer à l'expéditeur des informations personnelles ou autres stockées sur votre ordinateur.

La deuxième situation dans laquelle vous pouvez utiliser des cookies est liée aux cookies permanents. Ce type de cookie reste sur votre système, même si vous pouvez toujours le supprimer ou le désactiver via les préférences de votre navigateur. Il existe deux cas dans lesquels nous utilisons un cookie permanent. Tout d'abord, lorsque vous visitez notre site Web et demandez de la documentation ou une réponse de notre part. Lorsque vous remplissez un formulaire, vous aurez peut-être l'occasion d'accepter que notre site Web enregistre un cookie sur votre disque dur local. Vous devez peut-être choisir de recevoir ce type de cookie afin de gagner du temps lors du renseignement de formulaires et/ou lorsque vous visitez notre site Web pour la seconde fois. Nous envoyons uniquement ce type de cookie à votre navigateur lorsque vous avez cliqué sur la case intitulée "Pré-renseigner ces formulaires à l'avenir" ou "Se souvenir des informations de mon profil" lors que vous nous envoyez des informations ou que vous échangez avec nous. Le deuxième cas dans lequel nous utilisons un cookie permanent est lorsque nous suivons les modèles caractéristiques de trafic sur notre site. L'analyse des informations recueillies par nos technologies de suivi nous permet d'améliorer notre site Web et l'expérience utilisateur associée. Dans les deux cas des cookies persistants, si vous choisissez de ne pas accepter l'utilisation du cookie, vous serez toujours en mesure d'utiliser notre site Web. Même si vous choisissez de recevoir ce type de cookie, vous pouvez toujours définir votre navigateur de façon à ce qu'il vous informe lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous donne la possibilité d'accepter ou non à chaque fois qu'un cookie est envoyé.

Systèmes de bulletins électroniques, messagerie instantanée et forums

Nous vous assurons que les informations personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement de la manière décrite ci-dessous.

Envoi de réponses et de mises à jour
Nous répondons généralement à toutes les questions, demandes d'informations sur un produit ou un service et autres requêtes reçues par e-mail. Nous pouvons également conserver les échanges en vue d'améliorer nos produits, nos services et notre site Web et à d'autres fins communiquées. Nous conservons souvent les coordonnées des expéditeurs pour pouvoir leur envoyer des mises à jour ou d'autres informations importantes sur nos services et nos produits. Occasionnellement, ces mises à jour ou d'autres informations importantes peuvent être envoyées par des tiers pour notre compte. Soyez assuré que tout tiers qui vous contacte dans ce cadre a signé un accord de confidentialité avec nous, lequel accord contient une clause garantissant la confidentialité et la sécurité de toute information transférée et limite l'utilisation tierce des informations partagées pour envoyer des mises à jour ou fournir des services pour notre compte. Nos filiales peuvent également vous envoyer des informations sur leurs services et produits. Si vous avez fourni vos informations dans le cadre d'une question ou d'une demande d'informations sur un produit ou un service proposé par un partenaire commercial de Verisign, nous pouvons également envoyer les informations que vous avez fournies aux partenaires commerciaux de Verisign qui offrent les produits ou les services en question. Soyez assuré que les partenaires commerciaux de Verisign ont accepté de garantir la confidentialité et la sécurité de toute information transférée et peuvent uniquement utiliser les informations partagées afin de vous envoyer des informations sur les produits ou services faisant l'objet de votre demande.

Simplification de l'assistance, du renouvellement et de l'achat de nos produits et services
Nous pouvons utiliser les informations que vous soumettez pour vous contacter en vue d'évoquer des questions d'assistance, de renouvellement et d'achat de nos produits et services. Nous pouvons transmettre vos informations à nos filiales de sorte qu'elles puissent vous envoyer des informations sur leurs services et produits. Nous pouvons également fournir les informations que vous nous avez envoyées à une filiale de Verisign, un partenaire commercial ou un revendeur indépendant (à l'intérieur ou en dehors des États-Unis) de sorte que la filiale, le partenaire commercial ou le revendeur indépendant puisse vous contacter et fournir des informations d'assistance, de renouvellement et d'achat de produits et services Verisign. Vous pouvez recevoir un message directement de nos filiales, partenaires commerciaux ou revendeurs indépendants. Soyez assuré que toute filiale, tout partenaire commercial ou revendeur indépendant qui vous contacte pour l'un de ces motifs a accepté d'utiliser les informations que vous fournissez conformément à un accord de confidentialité. Pour obtenir les noms et les sites des filiales, partenaires commerciaux et/ou revendeurs indépendants à qui vous avez fourni vos informations, contactez-nous à l'adresse indiquée à la fin de cette déclaration de confidentialité.

Obligation de communication et protection de Verisign et d'autres
Si nous sommes tenus par la loi de divulguer certaines informations à un gouvernement local, d'État, fédéral, national ou international ou aux autorités, nous le ferons (par exemple, nous pouvons communiquer l'identité de personnes ayant acheté certains logiciels au Bureau d'administration des exportations faisant partie du Département du Commerce américain, conformément aux termes de nos licences d'exportation). Nous divulguerons également des informations aux tiers si nécessaire afin de nous conformer aux législations et règlements en vigueur. En outre, Verisign peut partager des informations dans le but de déterminer l'existence, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illicites ou une fraude présumée, ou de faire respecter ou d'appliquer les accords de Verisign.

Serveur WHOIS
Afin d'assurer la sécurité d'Internet, nous sommes tenus d'offrir le service WHOIS pour les domaines de premier niveau (par exemple, .com, .net, .tv et .name) dont nous sommes le registre. Ce service vous permet à vous ou à une quelconque autre personne de déterminer la disponibilité des noms de domaine et les coordonnées du registraire qui a déposé un nom de domaine pour le compte d'un registrant. Dans certains cas, nous sommes tenus d'opérer un service WHOIS étendu ("thick") qui contient généralement le nom du registrant, le nom du contact, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et/ou son adresse IP tels qu'ils nous sont fournis par le registraire du nom de domaine. Via le service WHOIS, ces informations peuvent être communiquées à des tiers non affiliés afin d'identifier le registrant ou le registraire en cas (i) de problèmes techniques qui peuvent avoir lieu lors de l'accès à son domaine ; (ii) de coopération avec les autorités dans le cadre d'enquêtes, de prévention du crime et de questions de sécurité nationale ; (iii) d'assistance au dénombrement des infractions aux droits des tiers ; et (iv) de prévention des fraudes. Cependant, Verisign publie uniquement les données nécessaires aux fins décrites ci-dessus ou lorsque le registrant a accepté la publication des données.

Transitions commerciales
Il peut arriver, que ce soit pour des raisons stratégiques ou autres raisons commerciales, que Verisign décide de vendre, acheter, fusionner ou de réorganiser d'une quelconque façon les entreprises et les unités commerciales dans certains pays. Une transaction de ce type peut impliquer la communication d'informations personnelles à des acheteurs potentiels ou réels, ou la prise de connaissance de ces informations par des vendeurs. La politique de Verisign consiste à chercher à assurer un niveau approprié de protection des informations lors de ce type de transactions.

Enquêtes
De temps à autre, nous pouvons demander des informations à nos clients par le biais d'enquêtes. La participation à ces enquêtes est entièrement volontaire et l'utilisateur a donc le choix de décider si les informations doivent être divulguées ou non. Les informations de l'enquête seront utilisées à des fins de contrôle, d'amélioration de l'utilisation du site Web et du niveau de satisfaction associé, et d'optimisation du service client et des offres de produits proposées.

Possibilité de ne plus recevoir les notifications

De temps à autre, nous signalons à nos abonnés la sortie de nouveaux produits, des annonces, des mises à niveau et des mises à jour. Si vous ne voulez plus recevoir ces notifications, contactez-nous à l'adresse indiquée à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également modifier vos préférences en ligne. Si vous recevez un message marketing de nos filiales, partenaires commerciaux ou de revendeurs indépendants, vous devez vous désinscrire directement auprès de cette entité. Sachez que vous ne pouvez pas vous désinscrire des informations portant sur la sécurité, l'utilisation initiale, l'expiration, l'amélioration des produits ou la migration de nos produits ou services.

Nos procédures de sécurité

Nous considérons la protection de l'ensemble des données personnelles que nous recevons des visiteurs de notre site Web et de nos abonnés comme un objectif primordial de notre mission d'entreprise. Soyez assuré que des mesures de sécurité ont été mises en place afin de vous protéger contre la perte, l'utilisation abusive et la modification des informations personnelles que vous nous fournissez. Néanmoins, comme toute transmission via Internet, il existe toujours une part de risque liée à l'envoi d'informations personnelles. Afin de réduire le risque, nous chiffrons l'ensemble des informations que vous nous envoyez, lors de la commande de l'un de nos produits ou services, à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer). Nos procédures de sécurité font également l'objet d'au moins un audit annuel (SAS-70 Type II) réalisé par un cabinet comptable reconnu au niveau international.

Procédure de correction ou de mise à jour de vos informations personnelles

Si vous souhaitez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles enregistrées dans nos archives, contactez-nous par e-mail ou à l'adresse indiquée à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Envoyer cette page par e-mail

Si vous utilisez la fonction "Envoyer cette page par e-mail" de Verisign pour envoyer une copie d'une page à quelqu'un d'autre, votre adresse électronique apparaîtra comme expéditeur de l'e-mail. Ni votre adresse électronique, ni celle du destinataire ne seront utilisées dans un quelconque autre but.

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Si une modification matérielle est apportée à la présente déclaration de confidentialité et/ou à la façon dont nous utilisons les informations nominatives des clients, alors, avec l'approbation écrite préalable de TRUSTe, nous publierons de manière visible un avis à propos de la nature de ce changement sur la première page de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que sur notre page d'accueil.

Notre adresse postale est la suivante :

VeriSign, Inc.
Attention: Customer Support
12061 Bluemont Way
Reston, VA 20190

Participation à la Sphère de sécurité européenne (EU Safe Harbor)

Cette Section de la déclaration de confidentialité décrit comment VeriSign, Inc., ("Verisign") traite les données personnelles des représentants de certains clients de l'Union européenne. En particulier, Verisign adhère aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité entre les États-Unis et l'Union européenne ("Sphère de sécurité de l'UE") quant à certaines informations nominatives que Verisign reçoit de clients de l'Union européenne ("données personnelles de l'UE"). Pour plus d'informations sur la Sphère de sécurité de l'UE, visitez le site Web du Département du Commerce américain.

Collecte et utilisation de données personnelles de l'UE

De ses clients, Verisign peut recueillir le nom, la civilité, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, le numéro de radiomessagerie, et d'autres coordonnées afin de contacter ces clients lorsque Verisign estime nécessaire ou approprié de fournir ses services. Lorsque la loi l'autorise, Verisign peut également utiliser ces informations afin de communiquer sur les produits ou services de Verisign, et de divulguer ces informations à des filiales, partenaires commerciaux et revendeurs indépendants de services Verisign, et ce aux mêmes fins.

En ce qui concerne le partage de données personnelles de l'UE en vue de vendre des produits ou des services de Verisign, Verisign exige de ses filiales, partenaires commerciaux et revendeurs qu'ils utilisent et communiquent les données personnelles de l'UE uniquement afin de vendre les produits et services de Verisign. Les personnes peuvent demander à Verisign de ne plus transmettre leurs données personnelles de l'UE à ses filiales, partenaires commerciaux et revendeurs indépendants, et de ne plus utiliser leurs données à des fins de marketing, en contactant Verisign. Si vous recevez un message marketing de nos filiales, partenaires commerciaux ou de revendeurs indépendants, vous devez vous désinscrire directement auprès de cette entité.

Dans la mesure où, dans le cadre de la prestation de ses services, Verisign collecte les mots de passe, noms d'utilisateur et autres données des réseaux des clients (excepté les coordonnées du contact client mentionnées ci-dessus), Verisign effectue cette collecte aux fins exclusives de suivi des réseaux et systèmes des clients, et de prestation de services aux clients ou de respect de ses obligations légales. À tout moment, vis-à-vis de ces données, Verisign agit simplement en tant qu'"outil de traitement des données" pour le compte de ses clients.

Intégrité et accès aux données

Verisign met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des données personnelles de l'UE par rapport à l'utilisation prévue, ainsi que leur exactitude, leur actualité et leur exhaustivité. Verisign donne également aux clients la possibilité d'accéder, de consulter et de corriger leur propres coordonnées client, et fournit par ailleurs un accès aux clients conformément à la Sphère de sécurité de l'UE. Les personnes peuvent contacter Verisign de la manière indiquée ci-dessous afin de passer en revue leurs données personnelles de l'UE. Néanmoins, les contacts client jugeront peut-être bon de contacter d'abord le représentant de leur entreprise (c'est-à-dire, le client de Verisign), car il pourrait s'agir de la solution la plus efficace pour répondre au problème. Verisign répondra à la demande dans les 30 jours.

Autres communications d'informations

Verisign peut également divulguer les données personnelles de l'UE si cela s'avère nécessaire lors de la vente ou du transfert de l'ensemble ou d'une partie de ses activités, à condition que Verisign informe les clients concernés conformément à la procédure de modification de la présente déclaration de confidentialité détaillée ci-dessus. Dans les cas où Verisign divulgue les données personnelles de l'UE à des tiers agissant comme des "agents" au nom de Verisign, Verisign demandera au destinataire de protéger les données conformément aux principes appropriés de la Sphère de sécurité de l'UE, ou sinon prendra des mesures pour garantir la protection appropriée des données personnelles de l'UE. Verisign peut également divulguer des données personnelles de l'UE lorsque la loi le demande ou le permet, lorsque Verisign croit que de telles divulgations sont appropriées suite à une demande des autorités, lorsque cela est requis en vertu de son obligation en tant qu'opérateur d'un registre de domaine de premier niveau de fournir un service WHOIS ou autrement permis par la Sphère de sécurité de l'UE, ou dans le but de déterminer l'existence, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illicites ou une fraude présumée, ou de faire respecter ou d'appliquer les accords de Verisign.

Questions

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité de la Sphère de sécurité de l'UE, ou si vous souhaitez demander l'accès aux données personnelles de l'UE que Verisign peut conserver sur vous, contactez-nous de l'une des manières suivantes :

Legal Department
VeriSign Inc.
12061 Bluemont Way
Reston, VA 20190
Adresse électronique : valuesandcompliance@Verisign.com
Téléphone : 1-703-948-4490 (précisez Sphère de sécurité)

Toute question concernant la participation de Verisign à la Sphère de sécurité de l'UE doit d'abord être adressée au contact Verisign ci-dessus. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception ou si la réponse ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez contacter TRUSTe pour obtenir davantage d'informations.